CGV

Sur cette page, vous trouverez les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation.

Conditions Générales de Ventes:

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "lacdusalagou.com" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "lacdusalagou.com", que l’acheteur soit un consommateur professionnel ou particuliers. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "lacdusalagou.com"."lacdusalagou.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 1- Champ d’Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet "lacdusalagou.com" pour les articles vendus et expédiés par "lacdusalagou.com".

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse, Monaco).

Nous vous rappelons que vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
«Agence Oui - 15 rue des armillières - 34150 GIGNAC».

Article 2 - Commande

2.1. Comment commander ?

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Vous pouvez passer vos commandes :

Sur Internet : lacdusalagou.com

Pour tout suivi de commande et notamment, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition :

par mail: web@lacdusalagou.com
par téléphone au 0467594069.
par courriel en accédant en ligne à la rubrique Suivi de commande dans votre compte client.

2.2. Déroulement de votre commande
"lacdusalagou.com" vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance des produits commercialisés et de leurs caractéristiques :

Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier " et un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix,

Le client clique ensuite sur l'icône " Commander " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport,

Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données,

Le client enregistre sa commande en sélectionnant le mode de transport souhaité à l’aide du logo approprié. A ce stade, le client reconnaît qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

La commande sera validée dès réception de votre virement. Nous vous adresserons un accusé de réception de votre paiement par mail.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la préparation de la commande ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

2.3. Traitement de votre commande
- Informations renseignées : vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

- Contrôle anti-fraude : pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité

En complément, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande. Si celles-ci ne permettent de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande ou si ce dernier refuse de les communiquer, "lacdusalagou.com" serait alors contrainte d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 3 : Caractéristiques des produits- Disponibilité

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice indirect, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

3.2 Disponibilités des produits

Nos offres et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Toutes les marchandises sont vendues sous réserve de disponibilité.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez "lacdusalagou.com" et bien entendu chez les fournisseurs.

En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des produits présentés n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 4: Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "lacdusalagou.com" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, éco-taxes, ils facturés en supplément au prix TTC.

4.1. Les moyens de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

Le paiement par Carte : Paypal, Carte Bleu, Visa

4.2. Les modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande,

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Article 5 : Frais de port et modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco) et selon le mode de transport que vous avez sélectionné lors de l’enregistrement de votre commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement

Ils sont forfaitaires et indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. La nature du produit et le mode de livraison choisi font varier le montant de ces frais de port.

Attention : Les produits volumineux sont exclusivement livrés en France Métropolitaine, par transporteur. »

Nous vous informons cependant que "lacdusalagou.com" pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. L’acheteur en est alors informé par courrier électronique.

Article 6 : Livraison et réception

6.1. Les frais
Les frais sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande.

Leur calcul dépend de plusieurs facteurs, dont le poids (produit, emballage, etc.), le transporteur, le pays de livraison, etc.

6.2. Délais de livraison de la commande

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que la preparation de votre commande peu engendrer un delais supplementaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de votre règlement.

En cas de retard de livraison par la Poste : dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.2.1).
lacdusalagou.com contactera alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte si le colis a été envoyé par Libre-Shop, sinon les démarches sont à la responsablité du fournisseur et devront être effectuée directement par le fournisseur qui a effectué l'envoi du colis.

Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

Si le produit a été envoyé par lacdusalagou.com, voici la suite du déroulement, sinon, se référer aux conditions particulières du fournisseur responsable de l'envoi.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) si le produit a été envoyé par Libre-Shop. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs : dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.2.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.

Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le retour des produits pour rétractation :

Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons depuis le suivi de commande en ligne, à signaler votre souhait de « rétractation » ou de joindre un conseiller client au 0467594069.

Les frais de retour sont à votre charge sauf cas particulier d’un produit non conforme au bien, objet du contrat de vente.

Le suivi des colis retour n'est pas assuré par "lacdusalagou.com", veuillez prendre vos dispositions auprès du service d'expédition que vous choisissez

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

L’effet du droit de rétractation et modalités de remboursement:
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).

Article 8 : Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Article 9. Mentions légales et Responsabilités.

9.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

La responsabilité de "lacdusalagou.com" ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure tels que défini par la Jurisprudence. (ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties)

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. "Libre-Shop" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

9.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son oeuvre.

Article 10. Conseils divers

Attention aux risques de perte de données :
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
"Libre-Shop" ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur.

Les photos des produits disponibles sur le site sont non contractuelles.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.